Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site www.saintsonge.fr entre la société SAINT SONGE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Identification du vendeur
SAINT SONGE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
RCS Paris : 939 128 310
TVA intracommunautaire : FR57939128310
Siège social : 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
Email : bonjour@saintsonge.fr
Téléphone : +33(0)1 84 80 45 15
Identifiant unique REP : FR487881_01XFVQ
Article 3 - Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits (bougies parfumées, diffuseurs, sprays d’ambiance) doivent être utilisés conformément aux recommandations et consignes de sécurité figurant sur leur emballage.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
SAINT SONGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
SAINT SONGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site. La transaction est considérée comme définitive après confirmation par l’établissement bancaire.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande. SAINT SONGE s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le client.
Article 8 - Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les conditions d’acceptation des retours, les exceptions, ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client bénéficie des droits prévus par la loi, dans les conditions applicables à chaque garantie.
Article 10 - Responsabilité
SAINT SONGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.
La responsabilité de SAINT SONGE ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 11 - Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SAINT SONGE.
Médiateur de la consommation : CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
